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Favoriser les mères sans violer les principes : la solution du recours au contrat

Droit de la famille - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

UNAF, lettre n° 219, 7 sept. 2009. –: Le Monde 29 août et 20 sept. 2009 En février dernier, la Cour de cassation affirmait le caractère discriminatoire des avantages de retraite accordés aux femmes ayant élevé des enfants. La polémique qui s'en est suivie tend aujourd'hui à prendre une ampleur dangereuse (V. Dr. famille 2009, En bref sept.) que le ministre du Travail espère au plus vite apaiser. Ainsi a-t-il été décidé d'y apporter une réponse dès l'automne lors de l'examen du projet de loi de financement (...)

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N°10 . 2009-10-01


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