AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2009 - n° 10Ou un Défenseur des droits pour affaiblir la protection des droits de l'enfant ?

Ou un Défenseur des droits pour affaiblir la protection des droits de l'enfant ?

Droit de la famille - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Défenseur des enfants, communiqué, 15 sept. 2009. – Le Monde, 23 sept. 2009 Le Défenseur des enfants tel qu'il avait été conçu par la loi du 6 mars 2000 (L. n° 2000-196, 6 mars 2000 : Journal Officiel 7 Mars 2000) est condamné à disparaître par l'instauration prochaine d'un Défenseur des droits (V. supra Dr. famille 2009, alerte 70). Actuellement à mi-mandat, Mme Versini a néanmoins tenu à exprimer son opposition à ce projet dans un communiqué en date du 15 septembre. La méthode du Gouvernement, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement