AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2009 - n° 10Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques : lien de causalité établi

Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques : lien de causalité établi

Droit de la famille - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Jérôme JULIEN professeur à l'université européenne de Bretagneuniversité de Brest, EA 3881

EXTRAIT *

Pour la première fois, semble-t-il, la Cour de cassation admet l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition d'une sclérose en plaques. Sans toutefois poser de règle générale, elle reconnaît, en l'espèce, que non seulement le vaccin présentait une défectuosité, mais encore que les éléments de preuve apportés par la victime permettaient d'asseoir une présomption. La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2009 (Cass. 1re civ., 9 juill.. 2009, n° 08-11.073, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 9 juill. 2009, n° 08-11.073, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2009-049060

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Droit de la famille

N°10 . 2009-10-01


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