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L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère

Droit de la famille - Octobre 2010 - n° 10

Repère par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulousefaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

En ordonnant l'exequatur d'une décision américaine accordant à une Française l'adoption de l'enfant de sa concubine, la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 juillet 2010 (Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 08-21.740 : JurisData n° 2010-011438), semble relancer un débat qu'elle avait clos en février 2007. Dans cet arrêt elle avait, en effet, mis un terme à la construction de la famille homosexuelle fondée sur cette forme de filiation fictive. Cependant, contrairement à ce qu'on pourrait penser au (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2010-10-01


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