AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2010 - n° 10La table de référence des contributions aux frais d'éducation et d'entretien

La table de référence des contributions aux frais d'éducation et d'entretien

Droit de la famille - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Jean-Claude BARDOUT magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudenschargé des affaires familiales, membre du groupe de travail restreint chargé de proposer une table de référence et Isabelle LORTHIOS avocate au barreau de Toulouse, membre du Conseil de l'Ordremembre de la Commission famille, a animé le groupe de réflexion inter-Barreaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse lors de l'expérimentation de 2009

EXTRAIT *

La direction des affaires civiles et du sceau a publié par circulaire du 12 avril 2010, une table de référence pour aider à fixer le montant des contributions aux frais d'éducation et d'entretien des enfants de parents séparés. Préconisé par le rapport Dekeuwer-Defossez puis par la Commission Guinchard, la réalisation d'un barème indicatif a été confié à un groupe de magistrats et experts, tirant parti de l'expérience des méthodes utilisées dans de nombreux pays étrangers. Expérimenté au cours de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement