Le lustre de la loi Leonetti

Droit de la famille - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Gilles RAOUL-CORMEIL maître de conférences à l'université de Caendirecteur de l'IEJ de la faculté de droitcentre de recherche en droit privé (EA 967)

EXTRAIT *

Le dispositif juridique des malades en fin de vie s'est enrichi de trois textes : deux décrets et une loi répondent, sur des registres complémentaires, à de nouvelles attentes des malades et de leur entourageNote 1, des médecinsNote 2 et des pouvoirs publicsNote 3. Telle une garde prétorienne, cet ensemble normatif promeut la loi du 22 avril 2005 et la protège, autant que faire se peut, d'une soudaine modification législative. Une loi bien écrite. - Connue sous le nomNote 4 d'un député des Alpes-Maritimes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement