AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2010 - n° 10Un automne sous le signe d'une nouvelle loi bioéthique ?

Un automne sous le signe d'une nouvelle loi bioéthique ?

Droit de la famille - Octobre 2010 - n° 10

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

AFP 31 août 2010. – Bulletin du CERFAP, juill. 2010 Annoncée à la presse en cette fin d'été, par la ministre de la Santé, la révision de la loi bioéthique devrait être présentée sous forme de projet de loi en conseil des ministres à la fin du mois de septembre et discutée au Parlement avant la fin de l'année. On se souviendra que la révision était prévue dans chacune des lois bioéthiques au terme de cinq années et l'on peut constater que le retard devrait être moins important qu'il ne l'avait été (...)

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N°10 . 2010-10-01


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