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Ouverture de la session extraordinaire : la sécurité à l'ordre du jour...

Droit de la famille - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. 27 juill. 2010 : Journal Officiel 28 Juillet 2010 Le décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 7 septembre 2010 fixe un ordre du jour relativement chargé. Y figurent notamment deux textes « phares » dans le contexte sécuritaire actuel : le projet de loi relatif à l'immigration (V. infra Dr. famille 2010, alerte 68) et la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Certaines propositions de réforme relatives au droit (...)

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Droit de la famille

N°10 . 2010-10-01


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