AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2010 - n° 10Brèves remarques sur les conflits entre la possession d'état et le titre en matière de filiation

Brèves remarques sur les conflits entre la possession d'état et le titre en matière de filiation

Droit de la famille - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Jacques MASSIP conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

EXTRAIT *

La cour d'appel ayant relevé que si les enfants avaient porté le nom du mari de leur mère et avaient, pendant les premières années de leur vie, été considérées comme les filles de celui-ci, elles avaient, depuis de nombreuses années, joui de la possession d'état à l'égard de celui qui avait été l'amant de leur mère ; qu'elle a pu en déduire que la possession d'état d'enfant légitime était entachée d'équivoque du fait de l'existence d'une possession d'état concurrente d'enfant naturel ; qu'ainsi elle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 31 mars 2010, n° 08-70.171, F-D : JurisData n° 2010-015597

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement