AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2011 - n° 10Enlèvements internationaux d'enfant et vie familiale : une appréciation tout en nuances

Enlèvements internationaux d'enfant et vie familiale : une appréciation tout en nuances

Droit de la famille - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqués, 12 et 26 juill. 2011 L'attitude des autorités nationales, lors d'enlèvements internationaux d'enfant, est toujours d'une appréciation délicate. Deux arrêts rendus cet été par la Cour européenne des droits de l'homme illustrent parfaitement cette difficulté, l'un et l'autre adoptant une solution opposée alors même que les faits paraissent en grande partie comparables. Dans l'affaire Shaw contre Hongrie (n° 6457/09), la Cour a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 8 de (...)

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N°10 . 2011-10-01


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