AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2011 - n° 10Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles

Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles

Droit de la famille - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Rép. min. n° 96294 : JOAN 2 août 2011, p. 8442 En réponse au député du Nord, Jean-Pierre Decool, qui s'inquiétait du sort des tuteurs bénévoles confrontés à la formation « longue et coûteuse » à laquelle il convient de s'astreindre afin de figurer sur la liste des personnes agrémentées pour exercer la tutelle ou la curatelle, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale indique que des allègements et des dispenses peuvent être accordés aux anciens tuteurs compte tenu de leur expérience et (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2011-10-01


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