AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2012 - n° 10Adoption des enfants en Haïti : la conversion en adoption plénière bientôt possible ?

Adoption des enfants en Haïti : la conversion en adoption plénière bientôt possible ?

Droit de la famille - Octobre 2012 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00765, Min. des Affaires étrangères : JO Sénat Q 6 sept. 2012 La question était adressée à la ministre déléguée à la Famille mais c'est le ministre des Affaires étrangères qui y répondit, l'aspect international du thème abordé ayant certainement paru prépondérant. Pourtant, c'est bel et bien de droit de la famille dont il s'agit. L'auteur de la question a à l'évidence une préférence pour la forme plénière de l'adoption qu'il dit « plus conforme à l'intérêt de l'enfant » et ce parce qu'elle (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2012-10-01


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