AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2013 - n° 10Égalité femmes/hommes : un projet de loi-cadre et la question particulière des institutions familiales de droit maghrébin

Égalité femmes/hommes : un projet de loi-cadre et la question particulière des institutions familiales de droit maghrébin

Droit de la famille - Octobre 2013 - n° 10

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVCERFAP

EXTRAIT *

Loi-cadre pour l'égalité femmes/hommes : agir sous tous les fronts : Conseil des ministres, 3 juill. 2013 Lettre de la présidente sur les conséquences du droit international privé sur l'égalité femmes/hommes : Commission nationale consultative des droits de l'homme, 8 juill. 2013 Projet de loi n° 214, adopté par le Sénat en première lecture le 17 septembre 2013, pour l’égalité entre les femmes et les hommes Annoncé le 30 novembre 2012 lors du Comité interministériel aux droits des femmes, un projet (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2013-10-01


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