AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2013 - n° 10Quelles évolutions pour la résidence alternée et la médiation familiale ?

Quelles évolutions pour la résidence alternée et la médiation familiale ?

Droit de la famille - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

Rép. min. n° 5838 : JOAN Q 27 août 2013, p. 9097 Répondant à une question parlementaire relative à l'effectivité de la résidence alternée et la médiation familiale, en cas de divorce contentieux, le ministère de la Justice apporte d'intéressantes précisions relatives au droit de l'autorité parentale. Ainsi, la réponse ministérielle indique qu'un groupe de travail chargé de réfléchir aux améliorations qui peuvent être apportées au droit de l'autorité parentale a été mis en place et rendra ses conclusions (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2013-10-01


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