AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2014 - n° 10Procès-verbaux de réception de consentement de prélèvement d'organe

Procès-verbaux de réception de consentement de prélèvement d'organe

Droit de la famille - Octobre 2014 - n° 10

EXTRAIT *

Nous présentons ici deux modèles de procès-verbaux de réception de consentement de prélèvement d'organe. Le premier modèle concerne un prélèvement effectué sur un enfant mineur décédé, le second, un prélèvement effectué sur une personne majeure. La rédaction adresse ses sincères remerciements à Renaud Salomon, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris qui a fourni ces modèles. Par devant Nous, (Nom, prénom) Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, et étant en Notre (...)

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Droit de la famille

N°10 . 2014-10-01


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