AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2014 - n° 10L'infidélité : un commerce comme un autre ?

L'infidélité : un commerce comme un autre ?

Droit de la famille - Octobre 2014 - n° 10

Repère par Jean-René BINET professeur à l'université de Rennes 1, IODE-CRJO (UMR 6262)

EXTRAIT *

L'on savait, depuis un arrêt du 29 octobre 2004, que la rémunération des faveurs d'une jeune demoiselle par un nonagénaire, marié et père d'une enfant plus âgée que sa maîtresse, n'était plus considérée par la plus haute de nos juridictions judiciaires comme une hypothèse de contrariété aux bonnes moeurs permettant d'obtenir l'annulation de la libéralité consentie pour ce motif peu reluisant (Cass. ass. plén., 29 oct. 2004, n° 03-11.238 : JurisData n° 2004-025408 ; Dr. famille 2004, comm. 230, B. Beignier). (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2014-10-01


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