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Analyse économique du droit de la famille par le prisme du droit fiscal de la famille

Droit de la famille - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Frédéric DOUET professeur à l'université de Rouen

EXTRAIT *

Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les difficultés fiscales se réduisaient, pour l'essentiel, à des questions d'enregistrement. Il convenait de qualifier correctement les actes au regard du droit privé pour déterminer leur traitement fiscal. Le droit fiscal apparaissait comme une matière de second rang enchâssée dans le droit privé. À cet égard, le doyen Trotabas écrivait : « réellement, on ne peut aborder l'étude du droit fiscal sans être frappé de la place exiguë qui est faite à cette discipline parmi (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2015-10-01


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