AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2015 - n° 10L'intérêt de l'enfant à porter le nom d'un père refusant toute relation avec lui

L'intérêt de l'enfant à porter le nom d'un père refusant toute relation avec lui

Droit de la famille - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Anne-Claire RÉGLIER Maître de conférences à Aix-Marseille UniversitéCentre de droit économique (EA4224)

EXTRAIT *

Les juges apprécient souverainement qu’il est de l’intérêt d’un enfant de porter le nom de son père, dont la paternité a été judiciairement déclarée et qui refuse toute relation avec lui, afin qu’il puisse être rattaché à ce dernier de manière apparente et symbolique. 1. Est-il de l'intérêt de l'enfant de porter le nom de son père qui refuse toute relation avec lui et nie sa paternité ? La cour d'appel de Paris a apprécié souverainement, le 25 mars 2014, dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-20.417 : JurisData n° 2015-019969

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Droit de la famille

N°10 . 2015-10-01


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