AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2000 - n° 11ASSURANCE-VIE : QUELLES ASSURANCES ?

ASSURANCE-VIE : QUELLES ASSURANCES ?

Droit de la famille - Novembre 2000 - n° 11

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

PROVOQUÉE PAR UNE RÉCENTE DÉCISION RENDUE PAR LE TRIBUnal de Paris, l'étude de Mademoiselle Anne-Françoise Zattara constitue une précieuse contribution au débat, qui demeure de brûlante actualité, sur la qualification de certains contrats d'assurance-vie. Contribution fort bienvenue si l'on veut bien admettre que la situation présente est loin d'être claire et l'on est bien fondé d'admettre que le récent arrêt du 18 juillet 2000 rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation (qui sera (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2000-11-01


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