Quand le passé resurgit...

Droit de la famille - Novembre 2000 - n° 11

Commentaires par Pascal BERTHET

EXTRAIT *

Référence : CA Lyon, 14 mars 2000 : Juris-Data n° 113346 Un jugement a retenu que le passé familial constituait un motif grave faisant obstacle à l'instauration de relations entre une grand-mère et ses petites-filles. Motifs et décisions : Attendu que Madame Michèle D. n'a pas été entendu dans le cadre de l'enquête sociale, qu'elle ne peut arguer d'une difficulté pour joindre téléphoniquement l'assistante sociale chargée de l'enquête, alors qu'elle n'a pas répondu aux trois courriers qui ont été (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2000-11-01


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