AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2001 - n° 11LA COUR DE CASSATION ET LA VIE HUMAINE : OØ VA LE DROIT COMMUN ?

LA COUR DE CASSATION ET LA VIE HUMAINE : OØ VA LE DROIT COMMUN ?

Droit de la famille - Novembre 2001 - n° 11

Chronique par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Référence : Cass. ass. plén., 13 juill. 2001 : Juris-Data n° 2001-010621 Il est à craindre que par un ensemble assez curieux d'arrêts pour le moins sujets à discussion, le Cour de cassation n'allume un incendie, là où jusqu'à présent s'était opérée dans le calme une construction juridique assez largement acceptée au sujet de la vie humaine. Car M. Hauser a raison : avec un peu de recul, que retiendra-t-on ? « Qu'en quelques mois la plus Haute juridiction nous aura délivré deux messages complémentaires : (...)

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N°11 . 2001-11-01


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