AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2002 - n° 11IMPARTIALITÉ ET EXERCICE SUCCESSIF DE FONCTIONS, LE CAS DU JUGE DU DIVORCE

IMPARTIALITÉ ET EXERCICE SUCCESSIF DE FONCTIONS, LE CAS DU JUGE DU DIVORCE

Droit de la famille - Novembre 2002 - n° 11

Chronique par Djoheur ZEROUKI

EXTRAIT *

1. « Pierre angulaire qui fonde la légitimité de la fonction juridictionnelle »Note 1, l'exigence d'impartialité consacrée par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme suscite aujourd'hui un intérêt croissant, réduisant d'autant les champs doctrinaux inexplorés. Qu'il s'agisse d'analyser la position des juridictions françaises, celle de la Cour européenne des droits de l'homme ou de confronter celles-ci entre elles, rares sont les sujets n'ayant pas retenu l'attention des auteursNote (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2002-11-01


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