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Allocation de soutien familial et pension alimentaire

Droit de la famille - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min., Min. Famille et Enfance, n° 45578 : JOAN Q, 14 sept. 2004, p. 7172 L'article L. 523-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'allocation de soutien familial est ouverte à tout enfant dont l'un des parents est hors d'état de faire face au versement d'une pension alimentaire. Selon un parlementaire, une lecture trop rigoureuse de ce texte conduit les caisses d'allocations familiales à suspendre le versement de cette allocation dès que le parent qui n'a pas la charge de l'enfant verse (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2004-11-01


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