AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2004 - n° 11Validité du mariage entre deux Français célébré à Las Vegas dans les formes usuelles locales

Validité du mariage entre deux Français célébré à Las Vegas dans les formes usuelles locales

Droit de la famille - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Cass. 1re civ., 29 sept. 2004, n° 03-10.178 F-D : Juris-Data n° 2004-025330 Cass. 1re civ., 29 sept. 2004, n° 02-17.096 F-D : Juris-Data n° 2004-025331 Ces deux décisions, qui se complètent car elles concernent les mêmes protagonistes (dans un cas il est question de la succession et du régime matrimonial et dans l'autre d'un capital décès), sont à noter. Il semble que cette pratique des mariages « clandestins » célébrés aux États-Unis ne soit pas si rare (d'autres affaires sont pendantes devant des (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2004-11-01


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