Florilège

Droit de la famille - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Petit aperçu de condamnations (ou non) au versement de dommages-intérêts par une partie à son ex-conjoint lors du prononcé d'un divorce. Cass. 1re civ., 17 févr. 2004, n° 02-613.461 F-D : Juris-Data n° 2004-022490 Cass. 1re civ., 25 mai 2004, n° 02-14.906 F-D : Juris-Data n° 2004-023825 Cass. 1re civ., 29 sept. 2004, n° 02-12.973 F-D : Juris-Data n° 2004-025363 CA Orléans, ch. de la famille, 16 mars 2004 : Juris-Data n° 2004-246157 CA Orléans, ch. de la famille, 17 févr. 2004 : Juris-Data n° 2004-239207 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille





DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement