AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2005 - n° 11Faut-il aller encore plus loin dans la réforme des règles de dévolution du nom de famille ?.... - (Proposition de retouche des articles 311-21 et suivants du Code Civil, pour parfaire l'accomplissement du but libéral et égalitaire poursuivi par la loi du 4 mars 2002)

Faut-il aller encore plus loin dans la réforme des règles de dévolution du nom de famille ?.... - (Proposition de retouche des articles 311-21 et suivants du Code Civil, pour parfaire l'accomplissement du but libéral et égalitaire poursuivi par la loi du 4 mars 2002)

Droit de la famille - Novembre 2005 - n° 11

Etude par Marie-Pierre BAUDIN-MAURIN Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen

EXTRAIT *

La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille tente d'introduire plus d'égalité et de liberté dans les règles de dévolution du nom de famille. Mais, en poursuivant indistinctement ces deux buts, en partie contradictoires, elle génère un système particulièrement complexe, qui n'atteint qu'imparfaitement son double objectif, alors qu'on aurait pu donner à l'égalité et à la liberté des rôles, non plus concurrents, mais complémentaires, au sein d'un système plus simple qui aurait donné à chacune d'elles (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2005-11-01


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