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L'enfant doit honneur et respect à ses père et mère

Droit de la famille - Novembre 2005 - n° 11

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, les débiteurs de l'obligation alimentaire à l'égard de leurs ascendants ou descendants, doivent, même s'ils ont renoncé à la succession, assurer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources. La jurisprudence mettant à la charge de l'héritier renonçant, les frais funéraires, dans la limite de ses ressources est établie depuis un arrêt de cette même chambre du 14 mai 1992 (D. 1993, jurispr. p. 247, note Eschylle ; (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 21 sept. 2005, n° 03-10.679 F-P+B : Juris-Data n° 2005-029760

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Droit de la famille

N°11 . 2005-11-01


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