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La loi du 23 juin 2006 et les colonnes du temple

Droit de la famille - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Pierre CATALA Professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La loi du 23 juin 2006 a été conçue pour clore la rénovation du droit patrimonial de la famille dans le Code civil. Si elle ne se substitue pas intégralement aux dispositions existantes, comme il fut fait pour d’autre titres de ce code, elle n’en est pas moins fertile en innovations. Celles-ci apportent un rajeunissement indiscutable à la matière, mais il n’est pas sûr qu’elles en préservent la cohérence. Leur interprétation, probablement laborieuse, montrera les points sur lesquels des rectifications (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2006-11-01


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