AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2006 - n° 11Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. - À propos de la loi du 23 juin 2006

Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. - À propos de la loi du 23 juin 2006

Droit de la famille - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Marc NICOD Professeur à l'université de Toulouse I

EXTRAIT *

Dans le prolongement des propositions contenues dans l'ouvrage de MM. Jean Carbonnier, Pierre Catala, Jean de Saint-Affrique et Georges Morin, intitulé Des libéralités, une offre de loi et paru en 2003, la loi du 23 juin 2006 offre une nouvelle chance aux libéralités substitutives. Elle les dote d'un corps de règles entièrement remanié ; le nouveau chapitre VI du Titre II du Livre III du Code civil est structuré en deux sections : « Des libéralités graduelles » (C. civ., art. 1048 à 1056) et « Des (...)

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Droit de la famille

N°11 . 2006-11-01


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