AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2007 - n° 11La résidence en alternance préférée à un « droit de visite élargi » en raison de la plus grande stabilité quotidienne pour l'enfant

La résidence en alternance préférée à un « droit de visite élargi » en raison de la plus grande stabilité quotidienne pour l'enfant

Droit de la famille - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Fait ressortir l'existence de circonstances nouvelles depuis la dernière décision ayant statué sur la résidence de l'enfant afin d'en autoriser l'infirmation, la cour d'appel qui a relevé que la mise en place d'un « droit de visite élargi » était une source d'instabilité au quotidien pour l'enfant et a recherché des modalités plus conformes à l'intérêt de l'enfant. L'arrêt n'apporte aucune nouveauté notable sur la question sensible de la résidence en alternance : il présente toutefois un double intérêt. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 19 sept. 2007, n° 07-12.116, FS-D (2e moyen) : Juris-Data n° 2007-040467

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2007-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement