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Droit au respect de la vie familiale : de la mesure nécessaire dans la mise en oeuvre des dispositifs judiciaires de protection de l'enfance...

Droit de la famille - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué du greffier, 21 oct. 2008 Le 1er novembre prochain, le Protocole n° 11 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme fêtera ses dix ans (V. CEDH, communiqué du greffier 702, 8 oct. 2008) ! L'entrée en vigueur de ce protocole a donné une toute autre dimension à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui depuis peut être saisie directement par 800 millions d'Européens. Cependant, en dépit de l'afflux des demandes, la Cour européenne des droits de l'homme demeure (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2008-11-01


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