AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2008 - n° 11Faveur manifeste pour le double nom de famille en Europe

Faveur manifeste pour le double nom de famille en Europe

Droit de la famille - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CJCE, communiqué de presse, n° 71/08, 14 oct. 2008 Même si elle n'est pas inédite, l'intervention de la Cour de justice des communautés européennes dans le domaine du nom de famille peut surprendre d'autant que les circonstances qui ont conduit à sa saisine ne présentent qu'un faible lien avec les préoccupations traditionnelles du droit communautaire. En 1998, un enfant de nationalité allemande naît au Danemark, pays de résidence de ses parents, eux-mêmes ressortissants allemands. L'acte de naissance (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2008-11-01


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