AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2008 - n° 11Testament par acte authentique : quid du rôle du notaire ?

Testament par acte authentique : quid du rôle du notaire ?

Droit de la famille - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Question pratique : un notaire est-il tenu d'une obligation de conseil lors de la rédaction d'un testament ? S'agissant d'un testament par acte public (autrement dénommé « par acte authentique ») la jurisprudence déclare que le notaire est un « secrétaire intelligent ». Il doit donc traduire en termes juridiques corrects les propos de son client. Mais au-delà de la terminologie doit-il aller plus de l'avant et guider le client dans le fond même de ses dernières volontés ? La question est très délicate (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Chambéry, ch. civ., 11 mars 2008 : JurisData n° 2008-001402

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Droit de la famille

N°11 . 2008-11-01


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