AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2009 - n° 11Article 8 : Droit au respect de son identité et de ses relations familiales

Article 8 : Droit au respect de son identité et de ses relations familiales

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 8. – 1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. 2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. » L'article (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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