AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2009 - n° 11Article 20 : Droit à une protection de remplacement pour l'enfant privé de son milieu familial

Article 20 : Droit à une protection de remplacement pour l'enfant privé de son milieu familial

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 20. – 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État. 2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafala de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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