AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2009 - n° 11Article 25 : Droits de l'enfant placé

Article 25 : Droits de l'enfant placé

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 25. – Les États parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement. » L'article 25 de la CIDE concerne spécifiquement les enfants placés pour des raisons médicales ou pour d'autres raisons. Dans la mesure où il vise formellement un droit de l'enfant, il peut être invoqué directement (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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