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Article 39 : Réadaptation des enfants exploités

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 39. – Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant. » Dépourvu (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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