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Article 40 : Responsabilité pénale

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 40. – 1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci. 2. À cette (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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