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Fichiers de police : le retour d'Edvige ?

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2009-1249, 16 oct. 2009 : Journal Officiel 18 Octobre 2009 D. n° 2009-1250, 16 oct. 2009 : Journal Officiel 18 Octobre 2009 La Croix 18 oct. 2009 Le 18 octobre, sont parus au Journal officiel deux décrets en date du 16 octobre 2009 portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel, l'un relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et l'autre relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique. Le spectre d'« Edvige », qui avait défrayé (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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