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Évolution du congé parental : l'éclairage diffus du droit comparé...

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, Étude de législation comparée n° 200, oct. 2009 Le Haut conseil de la famille doit prochainement se pencher sur la réforme du congé parental (V. notamment sur ce point : Rép. min. n° 08645, Secrétaire d'État à la famille : JO Sénat Q, 15 oct. 2009, p. 2424). On ne saurait trop lui conseiller de consulter l'étude de législation comparée menée par le service des études juridiques du Sénat sur « les congés liés à la naissance d'un enfant » (www.senat.fr/lc/lc200/lc200.html) : elle s'intéresse (...)

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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