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Vision budgétaire de la protection de l'enfance

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

C. comptes, communiqué, 1er oct. 2009 Récemment réformée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, la protection de l'enfance concernerait aujourd'hui 300 000 mineurs et jeunes majeurs ; elle représenterait une dépense annuelle d'environ six milliards d'euros. Un tel poids économique suffit à justifier l'intérêt que lui porte ce mois-ci la Cour des comptes. Celle-ci a rendu public le 1er octobre un rapport thématique consacré à la protection de l'enfance rendant compte des résultats d'une large enquête (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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