AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2010 - n° 11Loi de bioéthique : acte III, scène I

Loi de bioéthique : acte III, scène I

Droit de la famille - Novembre 2010 - n° 11

Etude par Jean-René BINET professeur à l'université de Franche-ComtéCRJFC, EA 3225

EXTRAIT *

Au terme d'un travail préparatoire qui a vu se succéder des États généraux de la bioéthique, une mission parlementaire d'information et la publication de plusieurs rapports et avis provenant du Conseil d'État, du Comité consultatif national d'éthique, de l'Agence de la biomédecine ou encore de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 20 octobre 2010. Après les lois de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2010-11-01


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