Que restera-t-il du mariage ?

Droit de la famille - Novembre 2010 - n° 11

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

L. n° 2010-737, 1er juill. 2010, portant réforme du crédit à la consommation : Journal Officiel 2 Juillet 2010 L. n° 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : Journal Officiel 10 Juillet 2010 D. n° 2010-1134, 29 sept. 2010, relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples : Journal Officiel 30 Septembre 2010 L'originalité du mariage, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement