AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2010 - n° 11LOPPSI 2 : de l'ordonnance de 1945 au contrat de responsabilité parentale, le droit des mineurs en première ligne

LOPPSI 2 : de l'ordonnance de 1945 au contrat de responsabilité parentale, le droit des mineurs en première ligne

Droit de la famille - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, projet de loi n° 2780, 13 sept. 2010 La deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit LOPPSI 2, adopté en première lecture au Sénat le 10 septembre 2010 (V. Sénat, TA n° 159, 10 sept. 2010) a débuté à l'Assemblée nationale le 13 septembre. S'agissant de dispositions essentiellement pénales, seules certaines d'entre elles sont susceptibles de concerner directement le droit des personnes et de la famille. En particulier, faut-il (...)

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Droit de la famille

N°11 . 2010-11-01


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