AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2010 - n° 11Le nom de famille de l’adopté simple est-il toujours transmissible ?

Le nom de famille de l’adopté simple est-il toujours transmissible ?

Droit de la famille - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

La modification du nom de famille de l’adopté simple entraîne la modification du nom de ses enfants nés avant l’adoption. Les enfants portant un double nom , différent de celui de leur père, le nom de l’adoptant est placé après ce double nom. L'article 363 du Code civil énonce de la manière la plus claire, dans son alinéa 1, que « l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier ». Cette règle était tout à fait logique autrefois dans la mesure où le patronyme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Reims, 4 juin 2010, n° 09/03083 : JurisData n° 2010-013655

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement