Tutelle

Droit de la famille - Novembre 2011 - n° 11

Formule par Éric MALLET JuristeÉditeur du JurisClasseur Roulois

EXTRAIT *

Il s'agit ici d'une demande de placement sous tutelle. Nous avons choisi de la présenter sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Cette formule est extraite de l'ouvrage d'Éric Mallet, Enfant handicapé et protection juridique (LexisNexis, 2e éd. 2011). M. (nom et prénom du requérant, adresse) (adresse) Tél.: (coordonnées téléphoniques) E-mail : (adresse e-mail) Objet : demande de placement sous tutelle Lettre recommandée avec accusé de réception À…, le Monsieur (ou : madame) le juge (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2011-11-01


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