AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2011 - n° 11Un droit de visite « médiatisé » et « garde partagée » transfrontière : seule la procédure compte ?

Un droit de visite « médiatisé » et « garde partagée » transfrontière : seule la procédure compte ?

Droit de la famille - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

CEDH, communiqué, 27 sept. 2011 C'est dans ses détails qu'apparaît l'originalité de l'affaire Pelliccioni c/ Saint-Marin (n° 32250/08) dont l'enjeu, fort classique, est l'attribution du droit de garde sur un enfant mineur à l'occasion d'une rupture parentale. En l’espèce, la séparation entre le père, résidant à Saint-Marin, et la mère, de nationalité italienne, ne s’était pas faite dans un climat apaisé et les juridictions saint-marinaises avaient dû se prononcer à plusieurs reprises sur les modalités (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2011-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement