AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2011 - n° 11Nouvelle tentative de réforme de l'adoption : une proposition innovante ?

Nouvelle tentative de réforme de l'adoption : une proposition innovante ?

Droit de la famille - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

Prop. de loi AN n° 3739, 21 sept. 2011 Le 21 septembre, une proposition de loi sur l'adoption a été déposée à l'Assemblée nationale. Son intitulé a depuis été rectifié – la proposition de loi porte désormais sur l'enfance délaissée et l'adoption – sans toutefois que son contenu initial ait été modifié. Son ambition première, réformer l'adoption, est par ailleurs clairement identifiée dans l'exposé des motifs, cette institution y étant en outre présentée comme la solution à privilégier pour subvenir (...)

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Droit de la famille

N°11 . 2011-11-01


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