AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2011 - n° 11Retour sur la délinquance des mineurs : l'armée à la rescousse ?

Retour sur la délinquance des mineurs : l'armée à la rescousse ?

Droit de la famille - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

Prop. de loi AN n° 3707, version 5 oct. 2011 Déposée le 28 juillet, la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants a depuis été débattue au sein de la commission des lois sur la base du rapport du député Éric Ciotti, déjà auteur l'an dernier de la réforme relative à l'absentéisme scolaire (V. Rapp. AN, n° 3777, 4 oct. 2010). À l'origine du projet, toujours le même constat : l'augmentation du nombre de délinquants mineurs, fléau qui frappe peut-être encore (...)

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N°11 . 2011-11-01


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