AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2013 - n° 11Un an de droit procédural de la famille

Un an de droit procédural de la famille

Droit de la famille - Novembre 2013 - n° 11

Chronique par Vincent ÉGÉA agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université de Toulon

EXTRAIT *

Au croisement entre droit substantiel de la famille et droit processuel, la chronique de droit procédural de la famille, présente les principales évolutions législatives et jurisprudentielles constatées durant l'année écoulée et qui affectent les contentieux familiaux. Pour la période qui s'étale du mois de septembre 2012 au mois de septembre 2013, des innovations côtoient l'affinement de règles déjà existantes. Les innovations concernent essentiellement la répartition des rôles entre juge aux affaires (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2013-11-01


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